Quelles sont les obligations du syndic de copropriété en Belgique ?

Dans cet article, Syndic Pieraerts vous éclaire sur le cadre légal, les missions principales du syndic, et les points de vigilance à connaître.

1. Le cadre légal des missions du syndic

Le rôle du syndic de copropriété en Belgique est encadré par la loi sur la copropriété forcée, intégrée au Code civil belge (articles 3.84 à 3.100). La dernière réforme importante date du 1er janvier 2019, apportant plus de transparence et de rigueur dans la gestion des immeubles partagés.

📌 À noter : la désignation d’un syndic est obligatoire dès qu’un immeuble est divisé en plusieurs lots avec des parties communes.

2. Les obligations administratives du syndic

Le syndic est le représentant légal de la copropriété. À ce titre, il gère un grand nombre de tâches administratives, notamment :

• Convoquer et organiser l’assemblée générale (AG) : au moins une fois par an, avec ordre du jour et convocation envoyés 15 jours à l’avance.

• Exécuter les décisions prises en AG : qu’il s’agisse de travaux, de contrats ou de modifications au règlement.

• Tenir à jour les documents officiels : registre des copropriétaires, procès-verbaux, contrats, etc.

• Gérer les assurances : veiller à ce que l’immeuble soit couvert (incendie, responsabilité civile…).

• Assurer la communication avec les copropriétaires : répondre aux demandes, informer en cas d’incident, être disponible.

Un syndic réactif et transparent, comme chez Syndic Pieraerts, facilite le dialogue et prévient les tensions.

3. Les obligations comptables et financières

La gestion financière est au cœur des préoccupations des copropriétaires. Le syndic doit faire preuve d’une rigueur comptable irréprochable, notamment :

• Établir un budget prévisionnel annuel : soumis à l’approbation de l’AG.

• Tenir une comptabilité conforme aux règles imposées depuis la réforme de 2019 (méthode en partie double).

• Gérer le compte bancaire de la copropriété : distinct du compte du syndic.

• Encaisser les charges et relancer les copropriétaires en cas de retard.

• Présenter les comptes annuels de manière claire et détaillée.

💡 Astuce : vérifiez que votre syndic remet les documents comptables au moins 15 jours avant l’AG, comme l’exige la loi.

4. Les obligations techniques et d’entretien

Outre l’administratif, le syndic est aussi le garant de l’entretien de l’immeuble et de la mise en conformité des installations. Il doit :

• Faire réaliser les entretiens obligatoires : chaudière commune, ascenseur, extincteurs…

• Coordonner les réparations courantes ou urgentes

• Demander des devis pour les travaux et les présenter à l’AG.

• Suivre les chantiers votés par les copropriétaires.

• Veiller à la sécurité des occupants et à la salubrité des communs.

Chez Syndic Pieraerts, notre réactivité sur le terrain et notre réseau d’artisans locaux nous permettent d’intervenir efficacement, sans alourdir inutilement les charges.

5. Les nouvelles obligations depuis la réforme de 2019

La réforme de 2019 a introduit de nouvelles obligations pour le syndic, dans un objectif de professionnalisation :

• Registre des procès-verbaux obligatoirement disponible aux copropriétaires.

• Communication électronique favorisée (si votée par l’AG).

• Compte bancaire unique obligatoire par copropriété.

• Obligation d’assurance responsabilité civile pour le syndic.

De plus, les syndics professionnels doivent disposer d’une convention écrite de gestion détaillant leurs missions, honoraires et durée du mandat.

6. Les conséquences en cas de manquement

Un syndic qui ne respecte pas ses obligations s’expose à :

• Une mise en cause devant le juge de paix

• Un retrait de mandat en AG

• Une demande de dommages et intérêts en cas de faute avérée

👉 C’est pourquoi il est crucial de choisir un syndic expérimenté, disponible et transparent, à l’image de notre engagement chez Syndic Pieraerts.

Conclusion : un syndic engagé au service de votre copropriété

La fonction de syndic de copropriété en Belgique est complexe, mais essentielle au bon fonctionnement d’un immeuble collectif. Les obligations sont nombreuses, et un bon syndic doit conjuguer compétence technique, rigueur administrative et sens de l’écoute.

Chez Syndic Pieraerts, nous avons fait le choix de la proximité, de la clarté et de l'efficacité. Nous connaissons les réalités des petites et moyennes copropriétés bruxelloises, et nous y répondons avec des solutions concrètes et humaines.

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